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Rue Archimède 42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Création d'un salon de dégustation dans l'espace commercial existant

Enquête publique

du jeudi 27 novembre 1997 au jeudi 11 décembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/507635
Référence communale A33/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 30-07-1996
Début d'enquête publique 27-11-1997
Fin d'enquête publique 11-12-1997
Notification de la décision 17-11-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques