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Rue du Canal 47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het bouwen van een dakkapel in het dak van het gemeenschapshuis

Enquête publique

du lundi 21 octobre 1996 au lundi 4 novembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507631
Référence communale C41/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-1996
Début d'enquête publique 21-10-1996
Fin d'enquête publique 04-11-1996
Notification de la décision 24-03-1997
Validité du permis 23-03-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques