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Rue de l'Ecuyer 41-43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un espace HORECA (espace multi-culturel) au niveau des sous-sol, rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble - demande de régularisation après procès-verbal - mode de réparation (régularisation PV 54/96)

Enquête publique

du lundi 30 décembre 1996 au lundi 13 janvier 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507542
Référence communale E38/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-1996
Début d'enquête publique 30-12-1996
Fin d'enquête publique 13-01-1997
Notification de la décision 28-10-1997
Validité du permis 27-10-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques