Rue de l'Ecuyer 41-43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un espace HORECA (espace multi-culturel) au niveau des sous-sol, rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble - demande de régularisation après procès-verbal - mode de réparation (régularisation PV 54/96)
Enquête publique
du lundi 30 décembre 1996 au lundi 13 janvier 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507542 |
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Référence communale | E38/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-1996 |
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Début d'enquête publique | 30-12-1996 |
Fin d'enquête publique | 13-01-1997 |
Notification de la décision | 28-10-1997 |
Validité du permis | 27-10-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation