Rue de la Grande Ile 78
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation lourde (avec extension) de l'immeuble d'habitation
Enquête publique
du lundi 7 avril 1997 au lundi 21 avril 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507539 |
---|---|
Référence communale | G18/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-1996 |
---|---|
Début d'enquête publique | 07-04-1997 |
Fin d'enquête publique | 21-04-1997 |
Notification de la décision | 30-09-1998 |
Validité du permis | 29-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation