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Cantersteen 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une entité de bureaux par la réunion partielle de deux immeubles de bureaux existants (travaux intérieurs)

Enquête publique

du jeudi 20 février 1997 au vendredi 21 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507516
Référence communale C50/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-1996
Début d'enquête publique 20-02-1997
Fin d'enquête publique 21-03-1997
Notification de la décision 16-07-1997
Validité du permis 15-07-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques