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Rue des Eperonniers 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Surélever la toiture à versants de l'immeuble d'habitation avec rez commercial en vue d'y aménager un logement sous les combles - JOINT AU 022E/02

Enquête publique

du lundi 8 septembre 1997 au lundi 22 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507347
Référence communale E51/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-1996
Début d'enquête publique 08-09-1997
Fin d'enquête publique 22-09-1997
Notification de la décision 04-03-1998
Validité du permis 03-03-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques