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Rue des Chartreux 27-29
1000 Bruxelles

Transformer les immeubles à usage commercial et résidentiel (affectations existantes et futures)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507295
Référence communale C66/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-1996
Notification de la décision 27-08-1997
Validité du permis 26-08-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques