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Rue de l'Ecuyer 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces commerciaux des rez-de-chaussée et 1e étage de l'immeuble (vente et réparation d'instruments de musique avec bar et salle de billards)

Enquête publique

du vendredi 21 mars 1997 au vendredi 4 avril 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507255
Référence communale E56/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-1996
Début d'enquête publique 21-03-1997
Fin d'enquête publique 04-04-1997
Notification de la décision 26-05-1997
Validité du permis 25-05-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques