Rue de l'Ecuyer 59
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces commerciaux des rez-de-chaussée et 1e étage de l'immeuble (vente et réparation d'instruments de musique avec bar et salle de billards)
Enquête publique
du vendredi 21 mars 1997 au vendredi 4 avril 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507255 |
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Référence communale | E56/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-1996 |
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Début d'enquête publique | 21-03-1997 |
Fin d'enquête publique | 04-04-1997 |
Notification de la décision | 26-05-1997 |
Validité du permis | 25-05-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation