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Rue Blaes 238-240
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen van het handelsgelijkvloers van het appartementsgebouw tot café-snack

Enquête publique

du lundi 24 février 1997 au lundi 10 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507247
Référence communale B47/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-1996
Début d'enquête publique 24-02-1997
Fin d'enquête publique 10-03-1997
Notification de la décision 03-06-1997
Validité du permis 02-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques