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Rue du Marché aux Herbes 100
1000 Bruxelles

Aménager 7 chambres supplémentaires à la place de locaux communs au 6e étage de l'hôtel existant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507203
Référence communale M7/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-1997
Notification de la décision 23-07-1997
Validité du permis 22-07-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques