#}

Trassersweg 347-349
1120 Bruxelles

Construire une extension au centre La Ferme Nos Pilifs existant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507085
Référence communale T8/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-1997
Notification de la décision 09-09-1997
Validité du permis 08-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques