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Trassersweg 347-349
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un hangar sur le terrain du centre La Ferme Nos Pilifs

Enquête publique

du lundi 10 novembre 1997 au lundi 24 novembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506858
Référence communale T11/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-1997
Début d'enquête publique 10-11-1997
Fin d'enquête publique 24-11-1997
Notification de la décision 23-03-1998
Validité du permis 22-03-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques