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Rue des Deux Eglises
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'ensemble en centre de formation, cafétéria et logements

Enquête publique

du lundi 15 décembre 1997 au lundi 29 décembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506745
Référence communale D29/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-1997
Début d'enquête publique 15-12-1997
Fin d'enquête publique 29-12-1997
Notification de la décision 20-04-2000
Validité du permis 19-04-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques