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Rue du Château Beyaerd 86
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire (avec extension) l'annexe et la toiture de l'immeuble d'habitation (262 m²) avec rez commercial (82 m²) à transformer

Enquête publique

du lundi 13 avril 1998 au lundi 27 avril 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506719
Référence communale C32/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-1997
Début d'enquête publique 13-04-1998
Fin d'enquête publique 27-04-1998
Notification de la décision 15-02-1999
Validité du permis 14-02-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques