Rue des Prés Communs 50
1120 Bruxelles
Construire une terrasse au 2e étage par rapport au niveau du jardin en façade arrière de la maison unifamiliale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506633 |
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Référence communale | P36/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-1997 |
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Notification de la décision | 30-04-1998 |
Validité du permis | 29-04-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation