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Rue des Prés Communs 50
1120 Bruxelles

Construire une terrasse au 2e étage par rapport au niveau du jardin en façade arrière de la maison unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506633
Référence communale P36/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-1997
Notification de la décision 30-04-1998
Validité du permis 29-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques