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Rue du Persil 4-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer (avec extension) l'immeuble existant à usage d' animation en extension du bâtiment voisin hors demande

Enquête publique

du lundi 27 avril 1998 au lundi 11 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506614
Référence communale P37/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-1997
Début d'enquête publique 27-04-1998
Fin d'enquête publique 11-05-1998
Notification de la décision 02-03-1999
Validité du permis 01-03-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques