Boulevard de Waterloo 59-60
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 8 luminaires encastrées dans le trottoir à élargir côté Grand Cerf.
Enquête publique
du lundi 16 février 1998 au mardi 17 mars 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506564 |
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Référence communale | W12/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-1997 |
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Début d'enquête publique | 16-02-1998 |
Fin d'enquête publique | 17-03-1998 |
Notification de la décision | 29-07-1998 |
Validité du permis | 28-07-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation