Rue de la Chapelle 7
1000 Bruxelles
Apporter des transformations à une construction existante : agrandir la maison unifamilale à transformer en 2 habitations (demande de régularisation) (régularisation PV 1/98)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506452 |
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Référence communale | C2/1998 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-1998 |
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Notification de la décision | 09-06-2000 |
Validité du permis | 08-06-2002 |
Instances d'avis
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