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Rue de la Chapelle 7
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : agrandir la maison unifamilale à transformer en 2 habitations (demande de régularisation) (régularisation PV 1/98)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506452
Référence communale C2/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-1998
Notification de la décision 09-06-2000
Validité du permis 08-06-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques