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Rue Froissart 105
1040 Bruxelles

Het bouwen van een appartementsgebouw (1.366 m²) met handelsgelijkvloers (22 m²) (wijziging van de op 07/05/1997 afgeleverde vergunning 15B/96)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506446
Référence communale F1/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-1998
Notification de la décision 05-08-1999
Validité du permis 04-08-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques