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Place du Nouveau Marché aux Grains 5
1000 Bruxelles

Transformer intérieurement et en façade le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble (restaurant existant) joint au 027N/04

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506123
Référence communale N11/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-1998
Notification de la décision 24-12-1998
Validité du permis 23-12-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques