Rue François Vekemans 2
1120 Bruxelles
Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het wijzigen van het architecturaal uitzicht van de voorgevel van de bestaande woning met HORECA-gelijkvloers (nieuw plan, stuk 16)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/506121 |
|---|---|
| Référence communale | F19/1998 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-05-1998 |
|---|---|
| Notification de la décision | 16-07-1999 |
| Validité du permis | 15-07-2001 |
Instances d'avis
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