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Tenbosch 5
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : (nature de l'activité construire une véranda de 65 m² en façade arrière de principale) l'immeuble d'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506098
Référence communale T5/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-1998
Notification de la décision 24-06-1999
Validité du permis 23-06-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques