#}

Rue de l'Industrie 26-38
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer l'immeuble de bureaux (12.475 m²) - joint au dossier 007I/99 (régularisation PV BR/18/03)

Enquête publique

du mardi 25 août 1998 au mardi 8 septembre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506080
Référence communale I8/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-1998
Début d'enquête publique 25-08-1998
Fin d'enquête publique 08-09-1998
Commission de concertation 15-09-1998
Notification de la décision 09-03-1999
Validité du permis 08-03-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques