Rue Ernest Allard 40-42
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension en façade arrière, couvrir une cour intérieure … tous les niveaux, transformer l'intérieur de l'immeuble de bureaux et ériger une clôture rue de l'Arbre
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 21 septembre 1994 au mercredi 5 octobre 1994
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/506036 |
|---|---|
| Référence communale | E1/1994 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-01-1994 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 21-09-1994 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-1994 |
| Notification de la décision | 24-10-1995 |
| Validité du permis | 23-10-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation