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Rue au Beurre 53
1000 Bruxelles

Transformer la façade (régularisation PV 17/95)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505840
Référence communale B23/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-1994
Dossier complet 15-12-1994
Notification de la décision 08-04-1997
Validité du permis 07-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques