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Rue des Comédiens 7
1000 Bruxelles

Bouwen van opslagplaats en aanleg van een patioHet bouwen van een ondergrondse opslagplaats voor stookolie, de buitenaanleg van een patio, het inrichten van een pomplokaal

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505554
Référence communale C58/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-1994
Dossier complet 28-03-1995
Notification de la décision 18-11-1995
Validité du permis 17-11-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques