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Place des Barricades 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir l'immeuble avec maintien de la façade et reconstruire une habitation unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 avril 1995 au lundi 8 mai 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505541
Référence communale B59/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-1994
Début d'enquête publique 24-04-1995
Fin d'enquête publique 08-05-1995
Notification de la décision 16-07-1996
Validité du permis 15-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques