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Rue des Palais 342
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification d'une baie en façade principale et création d'un hall d'entrée

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 21 septembre 2005 au jeudi 5 octobre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/505286
Référence communale P7/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 30-01-1995
Début d'enquête publique 21-09-2005
Fin d'enquête publique 05-10-1995
Notification de la décision 04-06-1996
Validité du permis 03-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques