Rue du Marché aux Herbes 68-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un ensemble résidentiel et commercial
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 30 septembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505207 |
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Référence communale | M19/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-1995 |
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Début d'enquête publique | 01-09-1995 |
Fin d'enquête publique | 30-09-1995 |
Notification de la décision | 12-09-1996 |
Instances d'avis
- Commission de concertation