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Rue du Marché aux Herbes 68-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble résidentiel et commercial

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 30 septembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505207
Référence communale M19/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-1995
Début d'enquête publique 01-09-1995
Fin d'enquête publique 30-09-1995
Notification de la décision 12-09-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques