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Rue du Grand Hospice 6-8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les combles en 2 locaux d'ergothérapie

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 1995 au jeudi 7 décembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505103
Référence communale G7/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-1995
Début d'enquête publique 23-11-1995
Fin d'enquête publique 07-12-1995
Notification de la décision 22-07-1996
Validité du permis 21-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques