Rue du Grand Hospice 6-8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager les combles en 2 locaux d'ergothérapie
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 1995 au jeudi 7 décembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505103 |
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Référence communale | G7/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-1995 |
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Début d'enquête publique | 23-11-1995 |
Fin d'enquête publique | 07-12-1995 |
Notification de la décision | 22-07-1996 |
Validité du permis | 21-07-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation