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Rue des Chartreux 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir partiellement les bâtiments arrière, construire une nouvelle annexe, rénover l'immeuble d'habitation avec bureaux comprenant un rehaussement des mitoyens.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 septembre 1995 au mardi 10 octobre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505024
Référence communale C24/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-1995
Début d'enquête publique 25-09-1995
Fin d'enquête publique 10-10-1995
Notification de la décision 04-06-1996
Validité du permis 03-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques