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Boulevard du Jardin Botanique 32-35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes et construire une extension à la clinique Saint-Jean

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 février 1996 au mardi 19 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504813
Référence communale J12/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-1995
Début d'enquête publique 19-02-1996
Fin d'enquête publique 19-03-1996
Notification de la décision 30-09-1996
Validité du permis 29-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques