Cantersteen 1 (angle)
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/504805
Référence communale C39/1995
Identifiant 1372412
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placer une antenne parabolique

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-1995
Notification de la décision 04-06-1996

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 04/IPEEXT/1850275 09-08-2022
15-06-2022 04/PFD/1845467
02-10-2019 04/PFD/1727331
25-01-2019 04/IPE/1700680 03-10-2019
20-06-2018 ENS/687621 21-11-2019
14-09-2017 CL3/651271 06-03-2018
16-06-2017 PU/641174
16-05-2007 04/PFD/182514 24-07-2008
31-05-2005 04/PFD/164654 18-01-2007
30-09-1999 04/PFD/125519-01 03-03-2000
26-09-1996 PU/507516 16-07-1997
05-07-1995 PU/505028 09-08-1996

Ligne du temps