Avenue Antoon van Oss (Kemira)
1120 Bruxelles
Het oprichten van een hoogspanningscabine en wijziging van de parking in open lucht en van de inplanting van het bedrijfsgebouw goedgekeurd door het College op 28.03.1996 - bijkomende stukken 18 voor het ingediende dossier
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/504779 |
|---|---|
| Référence communale | A58/1995 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-10-1995 |
|---|---|
| Notification de la décision | 03-07-1996 |
| Validité du permis | 02-07-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation