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Rue de Laeken 82-84
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une petite annexe dans le jardin, rénover les immeubles avec transformations intérieures et placement de tabatières

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 décembre 1995 au lundi 1 janvier 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504712
Référence communale L62/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-1995
Début d'enquête publique 18-12-1995
Fin d'enquête publique 01-01-1996
Notification de la décision 25-07-1996
Validité du permis 24-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques