Rue du Marais 39-47
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les immeubles à l'exception de la façade du 16 et du bien sis 18 rue des Sables, - Reconstruire et transformer un complexe regroupant des bureaux, des commerces, des logements et une extension du musée de la bande dessinée
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 17 août 1996 au vendredi 15 septembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/504702 |
|---|---|
| Référence communale | M81/1995 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci
Chronologie
| Dépôt | 10-11-1995 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 17-08-1996 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-1995 |
| Notification de la décision | 17-02-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation