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Place du Grand Sablon 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des parties annexes de l'immeuble d'habitation et de commerce et transformer celui-ci avec reconstruction de tous les planchers principaux hors sol et extension de la partie commerciale

Enquête publique

du dimanche 26 mai 1996 au dimanche 9 juin 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504543
Référence communale G3/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-1996
Début d'enquête publique 26-05-1996
Fin d'enquête publique 09-06-1996
Notification de la décision 18-09-1998
Validité du permis 17-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques