Rue Royale 164-168
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les immeubles avec maintien des façades côté Royale, construire un immeuble de bureaux et logements
Enquête publique
du samedi 17 août 1996 au dimanche 15 septembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504459 |
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Référence communale | R13/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-1996 |
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Début d'enquête publique | 17-08-1996 |
Fin d'enquête publique | 15-09-1996 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation