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Rue Royale 164-168
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les immeubles avec maintien des façades côté Royale, construire un immeuble de bureaux et logements

Enquête publique

du samedi 17 août 1996 au dimanche 15 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504459
Référence communale R13/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-1996
Début d'enquête publique 17-08-1996
Fin d'enquête publique 15-09-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques