#}

Place du Grand Sablon 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l' immeuble à usage commercial (maison de haute couture) et résidentiel (un logement) - Demande de régularisation après procès-verbal - Mode de réparation

Enquête publique

du lundi 15 avril 1996 au lundi 29 avril 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504415
Référence communale G7/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-1996
Début d'enquête publique 15-04-1996
Fin d'enquête publique 29-04-1996
Notification de la décision 12-07-1996
Validité du permis 11-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques