#}

Rue du Ramier 6
1120 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec extension) la maison unifamiliale (148 m²), demande de régularisation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501544
Référence communale R26/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-1999
Notification de la décision 11-08-1999
Validité du permis 10-08-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques