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Rue du Dries 48
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de l'aménagement intérieur et les volumes d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2015 au lundi 9 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 175 m² 175 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501051
Référence communale PU 25764
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2014
Dossier complet 08-01-2015
Début d'enquête publique 26-01-2015
Fin d'enquête publique 09-02-2015
Commission de concertation 24-02-2015
Notification de la décision 31-08-2015
Validité du permis 30-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques