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Rue de Stassart 25-27
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2009/52 : travaux d'aménagement intérieur au niveau d'un commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 18.125,00 €
En numéraire Total 18.125,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 2.145 m² 2.290 m² 2.290 m² 145 m²
Charge: 145,00 x 125,00  € 18.125,00  €
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501016
Référence communale 2014/179-95(286)/25-27(14-15) FF
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 20-08-2014
Notification de la décision 20-04-2015
Début des travaux 10-08-2015
Fin des travaux 30-01-2016
Validité du permis 19-04-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques