Chaussée d'Alsemberg 23-25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade (régularisation) et placer une enseigne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500983 |
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Référence communale | PU2014-84 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2014 |
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Dossier complet | 22-10-2014 |
Début d'enquête publique | 20-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2014 |
Commission de concertation | 18-11-2014 |
Notification de la décision | 31-01-2017 |
Validité du permis | 30-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué