Avenue Wielemans Ceuppens 45
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble et y réaliser des bureaux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 249 m² | 249 m² | 249 m² | 0 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 594 m² | 594 m² | 594 m² | 0 m² |
Bureau | 594 m² | 770 m² | 770 m² | 176 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500871 |
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Référence communale | PU 25756 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2014 |
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Dossier complet | 09-10-2014 |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 25-11-2014 |
Notification de la décision | 12-03-2015 |
Validité du permis | 11-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué