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Avenue de la Chasse 184
1040 Etterbeek

Régulariser la modification de la couleur du caisson et des montants du volet d'un commerce situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500701
Référence communale 9358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2014
Dossier complet 27-06-2014
Notification de la décision 19-09-2016
Validité du permis 18-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques