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Avenue Nouvelle 59
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées au logement du 3e étage en vue de créer un duplex, créer une lucarne et aménager une terrasse sur la toiture plate au quatrième étage

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Enquête publique

du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 572 m² 572 m² 572 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500671
Référence communale 9354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2014
Dossier complet 20-02-2015
Début d'enquête publique 02-03-2015
Fin d'enquête publique 16-03-2015
Commission de concertation 24-03-2015
Notification de la décision 10-06-2015
Validité du permis 09-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques