Avenue Nouvelle 59
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées au logement du 3e étage en vue de créer un duplex, créer une lucarne et aménager une terrasse sur la toiture plate au quatrième étage
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 572 m² | 572 m² | 572 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500671 |
---|---|
Référence communale | 9354 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2014 |
---|---|
Dossier complet | 20-02-2015 |
Début d'enquête publique | 02-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2015 |
Commission de concertation | 24-03-2015 |
Notification de la décision | 10-06-2015 |
Validité du permis | 09-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué