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Rue du Reigersvliet 27-29
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire 2 immeubles comportant 22 appartements et 23 emplacements de parkings et démolir un bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.164 m² 0 m² 0 m² -1.164 m²
Logement 0 m² 2.443 m² 2.443 m² 2.443 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500554
Référence communale 9351
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2014
Dossier complet 13-05-2014
Début d'enquête publique 26-05-2014
Fin d'enquête publique 09-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 01-10-2014
Début des travaux 01-04-2015
Fin des travaux 02-09-2016
Validité du permis 30-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques