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Rue Baron de Castro 10
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à 1 immeuble comportant 3 logements, agrandir et ajouter 1 logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 462 m² 467 m² 467 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500545
Référence communale 9349
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2014
Dossier complet 30-10-2014
Début d'enquête publique 10-11-2014
Fin d'enquête publique 24-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques