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Chaussée de Charleroi 224
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le logement du 3ème étage et les combles en duplex avec modification de volume et aménagement de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.062 m² 1.062 m² 1.062 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500290
Référence communale PU2014-71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Dossier complet 06-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 05-12-2014
Début des travaux 19-12-2014
Fin des travaux 30-04-2015
Validité du permis 04-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques