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Avenue de l'Armée 138
1040 Etterbeek

Placer une porte sectionnelle dans l'entrée de garage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500049
Référence communale 9339
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2014
Dossier complet 22-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 19-01-2015
Validité du permis 18-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques